Le prêt locatif social

Le principe du PLS

Le Prêt Locatif Social sert à financer l’achat, la construction ou les travaux d’amélioration de logements qui doivent, comme son nom l’indique, être destinés à un usage locatif. Ce n’est pas une subvention de l’État, mais il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pendant 25 ans.
Les bailleurs doivent s’engager par une convention APL signée avec l’État. La durée de cette convention est au moins égale à la durée de la part du prêt qui ne finance pas la charge foncière, mais obligatoirement comprise entre 15 et 40 ans.

Taux de remboursement

La durée d’un PLS est la même que celle de la convention que l’emprunteur a signée avec l’Etat, donc entre 15 et 40 ans. Le taux est indexé sur celui du livret A, et révisable en fonction des variations du taux de rendement de ce placement immobilier. Le montant du prêt locatif social ne doit pas être inférieur à 50% du coût de l’opération.

Il peut financer jusqu’à 100% du prix de revient de l’opération, coût du logement et frais d’achat inclus. Les banques et sociétés de crédit conventionnées pour délivrer des PLS sont libres d’apprécier le montant de la garantie nécessaire, hypothèque ou caution.

Complémentarité du PLS

Le prêt locatif social peut être complété par un prêt immobilier classique. C’est à l’organisme de crédit consulté, généralement bancaire, de proposer tous les financements nécessaires au candidat emprunteur.