La TVA réduite

Le principe de la TVA réduite

Mise en place depuis le 1er janvier 2014, la TVA réduite dans l’immobilier est un dispositif qui permet d’acquérir un bien avec un taux préférentiel de 5,5% au lieu du taux précédent de 7% dans le neuf (et de 20% pour tout autre achat immobilier). Une belle source d’économie potentielle sur le total pour la réalisation d’un projet d’appartement ou de maison. Par ailleurs, la TVA réduite est cumulable avec d’autres aides financières comme le prêt à taux zéro par exemple.

Les conditions à remplir

  • Le bien immobilier doit être acheté en tant que résidence principale, et doit être conservé pendant un minimum 10 ans. Si une revente du bien devait avoir lieu durant ces 10 ans, l’acquéreur devra verser le complément de TVA de 14,5% par année manquante, sauf cas exceptionnel.

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond défini par la composition du foyer et la localisation du bien.

  • Le prix d’achat au m² est également plafonné

Les zones concernées

Pour bénéficier de ce dispositif à taux préférentiel de TVA applicable depuis le début de l’année 2014, vous devez acquérir un bien immobilier qui soit neuf, et situé dans un rayon de 300m autour d’une zone ANRU. Ces zones sont définies par l’agence du même nom, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Il s’agit majoritairement de quartier en pénurie de logements, dans lesquels l’État s’est donné pour mission de favoriser l’accession social par la réalisation de programmes immobiliers neufs.

Retrouvez sur leur site internet le détail des zones ANRU, actualisées régulièrement

Détails des zones ANRU